vendredi 7 juillet 2017

Mes indemnités communales et intercommunales

Par transparence et pour explication de texte je reviens en diagonale sur mes indemnités de conseiller municipal et de conseiller intercommunal avec délégation (voir la partie uniquement municipale de 2014 à 2016).

Petit rappel : 

je suis fonctionnaire titulaire de catégorie B dans la fonction publique territoriale au sein du Conseil régional PACA,

  • A ce titre je perçois un traitement (qui est une rémunération mais pas un salaire car comme tout fonctionnaire j'ai un statut et rempli une fonction, mais pas de contrat de travail), 
  • Assumant une délégation depuis les élections municipales de mars 2014, je touche une indemnité mensuelle de 255 euros net, 
  • Assumant une délégation au sein de l’exécutif intercommunal depuis début 2017, je touche une indemnité mensuelle de 615 euros net, 
  • Ayant une délégation je bénéficie d’un crédit d’heures lié à l’exercice de mon mandat local (Code Général des Collectivités Territoriales L2123-1 et L2123-2) permettant de disposer du temps nécessaire à l'administration de la commune de 105 heures trimestrielles pour une commune de 10 000 à 29 999 habitants, 
  • Ces heures non-travaillées au sein de ma collectivité ne sont pas rémunérées car je perçois une indemnité d'élu. 


Ceci étant posé voici un petit calcul auquel je me suis livré pour le premier trimestre plein d'exercice (Avril - Mai - Juin 2017) :

  • J'ai donc touché 255 euros net mensuel d'indemnités d'élu municipal + 615 euros net mensuel d'indemnités d'élu intercommunal
  • J'ai dépensé pour ce trimestre 91 heures annuellement de crédit d'heures, qui correspondent à 91 heures ce trimestre non rémunérées par mon employeur, ramené à un montant mensuel cela donne à la louche : 91 h /3 mois = 30 heures 20 par mois * 14 euros ~ 425 euros net par mois de perte de salaire
Sur le trimestre qui vient de passer on peut donc considérer que j'ai touché en moyenne pour exercer mes délégations : 255 (municipales) + 615 (intercommunales) - 425 = 445 euros par mois.

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